Mentions légales

Article 1 – Informations légales

A. Éditeur du site

Le site RenovaWeb.net est édité par Olivier Carrion, domicilié à Hendaye, dans le cadre de l’activité Etchenet / RenovaWeb.

• SIRET : 39957200700041
• TVA intracommunautaire : FR 24 399572007
• Téléphone : +33 6 89 98 75 73
• Adresse e-mail éditeur : info@etchenet.com
• Contact RenovaWeb : info@renovaweb.net

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est Olivier Carrion. Adresse e-mail de contact : info@etchenet.com.

C. Hébergeur du site

Le site RenovaWeb.net est hébergé par Lucushost.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RenovaWeb.net.

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : info@renovaweb.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.