Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Engagement de transparence

RenovaWeb peut utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour assister la création de certains contenus éditoriaux, images, propositions techniques et documents d’information. Ces outils soutiennent le travail de création sans se substituer à la responsabilité éditoriale du site.

Notre objectif est de proposer des contenus utiles, clairs et à jour, en conciliant l’efficacité apportée par l’IA et une supervision humaine appropriée.

Utilisation de l’intelligence artificielle

L’IA peut notamment être utilisée pour :

• préparer des brouillons d’articles ;
• résumer des informations ;
• améliorer la structure des textes ;
• optimiser des contenus pour le référencement naturel ;
• générer des illustrations ou images informatives ;
• assister des tâches de documentation.

Les contenus publiés font l’objet d’une revue et d’un contrôle éditorial humains adaptés à leur nature avant publication.

Limites

Les systèmes d’IA peuvent produire des erreurs, omissions, interprétations inexactes ou informations obsolètes. Les contenus du site ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, technique, financier, médical ou de toute autre nature.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de vérifier les informations avant toute décision susceptible d’avoir des effets économiques, juridiques, techniques, professionnels ou personnels. RenovaWeb recommande de les recouper avec des sources officielles lorsque leur nature l’exige.

Images générées au moyen de l’IA

Certaines illustrations publiées sur ce site peuvent avoir été créées ou améliorées au moyen d’outils d’IA. Lorsqu’elles représentent des situations, personnes, objets ou scénarios, elles ont une finalité exclusivement illustrative, sauf indication contraire explicite.

Limitation de responsabilité

RenovaWeb met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer une information de qualité. Il ne garantit toutefois pas que tous les contenus soient totalement exempts d’erreurs ou d’imprécisions et décline, dans les limites de la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation exclusive des informations publiées sur ce site.

Cadre réglementaire

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») prévoit des obligations de transparence pour certains fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA.

Portée pour RenovaWeb

Le recours de RenovaWeb à des outils d’IA tiers pour assister la rédaction, l’édition ou l’illustration ne fait pas, à lui seul, de RenovaWeb le fournisseur de ces systèmes. Les obligations de conception, de marquage lisible par machine et de détectabilité visées à l’article 50, paragraphe 2, incombent aux fournisseurs des systèmes concernés.

Les obligations de divulgation applicables aux déployeurs ne concernent RenovaWeb que dans les cas prévus par l’article 50, paragraphe 4. En particulier, si RenovaWeb diffusait un deepfake, ou un texte généré ou manipulé par IA destiné à informer le public sur une question d’intérêt public sans relecture ni contrôle éditorial humain, une information claire serait fournie. Cette politique ne laisse pas entendre que toute utilisation d’IA ou toute illustration informative relève de ces obligations.

Les lignes directrices de la Commission européenne publiées le 20 juillet 2026 précisent ce périmètre et les exceptions, notamment pour l’édition standard et les contenus soumis à un contrôle éditorial humain. Le code de bonnes pratiques européen relatif à la transparence des contenus générés par IA constitue un outil volontaire ; il ne remplace pas le règlement.

Références juridiques

• Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 50 ;
• lignes directrices de la Commission européenne sur les obligations de transparence de l’article 50, publiées le 20 juillet 2026 ;
• code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA, outil volontaire publié en juin 2026.

Ces références ont été prises en compte pour la présente rédaction le 5 août 2026.

Mises à jour

RenovaWeb peut modifier cette politique à tout moment afin de refléter des évolutions technologiques, organisationnelles ou juridiques. La version publiée sur le site est la version en vigueur.